Le Président de la République
Le Président de la République est la clé de voûte du système politique camerounais. Chef de l’Etat, il incarne l’unité nationale. La Constitution lui confère des pouvoirs très importants: il définit la politique de la Nation, veille au respect de la Constitution, assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l’Etat, du respect des traités et accords internationaux (Article 5). La position centrale qu’occupe le Président de la République au sein des institutions camerounaises se fonde sur le fait qu’il est l’élu de la Nation toute entière.
Conformément à la Loi N°2008/001/ du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N° 96/06/ du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972, le Président de la République du Cameroun est élu pour un mandat de 7 ans. Il est rééligible. Le chef de l’exécutif camerounais est élu au suffrage universel direct à un tour et à la majorité des suffrages exprimés.
L’article 8 de la Constitution dispose que le Président de la République représente l’Etat dans tous les actes de la vie publique. Il est le chef des Forces Armées. Il veille à la sécurité intérieure et extérieure du territoire national.
Il accrédite les ambassadeurs, et les envoyés extraordinaires des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Il promulgue les lois. Il exerce le droit de grâce après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il exerce le pouvoir réglementaire. Le Président de la République crée et organise les services publics de l’Etat. Il nomme aux emplois civils et militaires, Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale (article 8)
Le Président de la République peut proclamer par décret l’état d’urgence qui lui confère des pouvoirs spéciaux. Il peut aussi par décret, proclamer l’état d’exception et prendre à ce titre toutes les mesures qu’il juge nécessaires (Article 9).Le Président de la République nomme le Premier Ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Il fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions.
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Le Parlement
Le pouvoir législatif institué par les textes de la Constitution camerounaise est exercée par le Parlement. Celui-ci comprend deux chambres:
L’Assemblée Nationale dont les membres ont été élus le 22 juillet 2007
Le Sénat
Il s’agit donc d’un système bicaméral.
Dans ses dispositions transitoires et finales, la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972 stipule que l’Assemblée nationale exerce la plénitude du pouvoir législatif et jouit de l’ensemble des prérogatives reconnues au Parlement jusqu’à la mise en place du Sénat. L’Assemblée Nationale compte 180 députés tous élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans (5). Chaque année, l’Assemblée Nationale tient trois sessions ordinaires d’une durée maximum de trente (30) jours chacune (Article 15).
L’article 19 de la Constitution dispose que l’Assemblée Nationale adopte les lois à la majorité simple des députés. L’initiative des lois appartient au Président de la République et au Parlement. L’article 26 précise le domaine de la loi, entre autres:
Les droits, garanties et obligations fondamentaux du citoyen;
Le statut de la personne et le régime des biens;
L’organisation politique, administrative et judiciaire.
Les questions financières et patrimoniales portant notamment sur le régime d’émission de la monnaie, le budget, la création des impôts et taxes ainsi que les modalités; de recouvrement, le régime domanial, foncier et minier, le régime des ressources naturelles;
Le régime de l’éducation.
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Le Premier Ministre et le Gouvernement
Le Premier Ministre est le Chef du Gouvernement dont il dirige l’action. La Constitution le charge de l’exécution des lois. Lire la suite…
Le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est l’une des institutions nouvelles créées par la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972 (modifiée par loi N°2008/001 du 14 avril 2008).
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Le Conseil Economique et Social
Créé par la Constitution (Article 54), le Conseil Economique et Social est régi par la loi N° 86/009 du 5 juillet 1986.
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Source: www.prc.cm
